tirelire de la misère MÉCANISME DE STABILITÉ(MES)

Deux sujets sensibles qui ont tendance à énerver les foules. Venez vous lâcher, vous libérer et balancer à tout va!

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marabout
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tirelire de la misère MÉCANISME DE STABILITÉ(MES)

Message non lu par marabout » sam. 26 oct. 2013 12:18

États membres de la zone euro" ou "membres du MES",quelques extraits,texte intégral 62 pages

Le Conseil européen est convenu le 17 décembre 2010 qu'il était nécessaire que les États membres de la zone euro mettent en place un mécanisme permanent de stabilité. Ce mécanisme européen de stabilité ("MES") assumera le rôle actuellement attribué à la Facilité européenne de stabilité financière ("FESF") et au Mécanisme européen de stabilisation financière ("MESF") en fournissant, pour autant que de besoin, une assistance financière aux États membres de la zone euro

Les États membres de l'Union européenne dont la monnaie n'est pas l'euro (États membres hors zone euro) qui participent au cas par cas, aux côtés du MES, à une opération de soutien à la stabilité en faveur d'États membres de la zone euro, seront invités à participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du MES qui portent sur ce soutien à la stabilité et son suivi. Ils auront accès en temps utile à toutes les informations et seront dûment consultés.

Le MES a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée à l'instrument d'assistance financière choisi, un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds en émettant des instruments financiers ou en concluant des accords ou des arrangements financiers ou d'autres accords ou arrangements avec ses membres, des institutions financières ou d'autres tiers.

Lorsqu'un membre du MES n'a pas versé une quelconque partie du montant exigible au titre des obligations qui lui incombent en relation avec les parts libérées ou les appels de fonds visés aux articles 8, 9 et 10 ou en relation avec le remboursement de l'assistance financière octroyée en vertu de l'article 16 ou 17, ce membre ne peut exercer son droit de vote aussi longtemps qu'il se trouve en défaut de paiement. Les seuils de vote sont recalculés en conséquence

Lorsqu'un État membre de l'Union européenne devient nouveau membre du MES, le capital autorisé du MES est automatiquement augmenté en multipliant les montants respectifs alors en vigueur par le ratio, dans le cadre de la clé de répartition adaptée établie conformément à l'article 11, entre la pondération du nouveau membre du MES et la pondération des membres du MES existants.

Le MES est habilité à emprunter sur les marchés de capitaux auprès des banques, des institutions financières ou d'autres personnes ou institutions afin de réaliser son but.

Si un membre du MES ne verse pas les fonds appelés conformément à l'article 9, paragraphes 2 et 3, un appel de fonds revu à la hausse est lancé à tous les membres du MES pour que celui-ci reçoive la totalité du capital nécessaire. Le conseil des gouverneurs décide de la ligne de conduite appropriée à adopter pour que le membre du MES concerné règle sa dette auprès du MES dans un délai raisonnable. Le conseil des gouverneurs peut exiger le paiement d'intérêts de retard sur la somme due.
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Modifié en dernier par marabout le mer. 4 déc. 2013 20:26, modifié 1 fois.
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Fenrir

Re: TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ(MES

Message non lu par Fenrir » sam. 26 oct. 2013 14:07

Tout cela rend extrêmement logique la position de révision des traités européens par Angela Merkel... :?:

Loin des utopies dont nous rêvons :rock: , le Système est poussé dans une éternelle fuite en avant :sweat: . Mais il ne peut y arriver. :worried:

La théorie marxiste de l'évolution et de la mort programmée du capitalisme est en cours de confirmation. :P

Là aussi, nous avons un phénomène d'excellente analyse avec une vision erronée de l'avenir, en l'occurrence dans le socialisme et le communisme (au sens marxiste initial). :drunk:

L'histoire nous a démontré qu'il y a loin de la théorie à la pratique... :wasntme:

Si l'Utopie est nécessaire pour tendre à permettre à l'humanité de prendre conscience :rock: , il n'en demeure pas moins que la réalité actuelle n'offre que bien peu de motif d'être optimiste :doh: .

Nous devrions connaître de "Sombres Temps"... :( :worried:

J'espère que les survivants sauront en tirer les leçons... :rock:

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marabout
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Re: tirelire de la misère MÉCANISME DE STABILITÉ(MES)

Message non lu par marabout » mer. 19 mars 2014 12:12

http://lesmoutonsenrages.fr/2014/03/18/ ... te-du-mes/

petit à petit l'arnaque prend toute sa légalité
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Re: tirelire de la misère MÉCANISME DE STABILITÉ(MES)

Message non lu par marabout » sam. 10 sept. 2016 19:55

http://www.euractiv.fr/section/priorite ... -europeen/

Cette conférence, qui s’est déroulée à Bruxelles les 7 et 8 septembre, a rassemblé les parlementaires des différents pays de l’UE ainsi que les élus européens afin de plancher sur la très délicate question du budget européen.

Les ressources de l’UE ne représentent même pas 1% de la richesse des 28 États membres. Pire, ce budget, alimenté par des contributions directes des États membres ne cesse de baisser alors que les besoins, eux augmentent.

Vers un impôt européen

La conférence interparlementaire a mis en avant un certain nombre de propositions pour réformer le financement de l’UE, notamment celle de la création d’un impôt européen.
La question de créer des ressources propres pour l’Union européenne, débarrassée de son principal opposant, pourrait donc avancer.
Et s’avère de plus en plus pressante. « Il faut que l’Union européenne ait des ressources propres plutôt que des contributions des États membres, car le budget est exposé à la montée des populistes et à celui des politiques de rigueur budgétaire des pays membres »
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Eructite
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Re: tirelire de la misère MÉCANISME DE STABILITÉ(MES)

Message non lu par Eructite » sam. 10 sept. 2016 23:39

Le complotisme c'est super !
Je ne suis pas la bouche qu'il faut à ces oreilles.

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